RAPPEL DES 4 POINTS FONDAMENTAUX DE LA LOI «ANTI-TRAVAIL»
01 juin 2016Plusieurs secteurs, dont ceux du pétrole, les centrales nucléaires, à la SNCF, Ports et Docks, RATP sont en grève reconductible. Les actions se multiplient aussi dans les entreprises articulant des revendications contre la loi travail avec celles légitimes sur les salaires, les effectifs, les conditions de travail ou encore l’embauche en CDI ou sous statuts des salariés précaires.
Le soutien massif de la population doit désormais se transformer en mobilisation d’un maximum de salariés pour obtenir le retrait.
RAPPEL DES 4 POINTS FONDAMENTAUX DE LA LOI «ANTI-TRAVAIL»
1/ Inversion de la hiérarchie des normes : C’est la fin de cette "pyramide" de droits : l'accord de branche doit être plus favorable que la loi, l'accord d'entreprise doit être à son tour plus favorable que l'accord de branche et enfin, le contrat lui-même doit être plus favorable que l'accord d'entreprise pour le salarié. Avec la loi c’est un code du travail par entreprise pour favoriser la concurrence entre salariés.
2/ Le référendum dans l’entreprise : c’est le chantage à l’emploi gravé dans le marbre, ou tu travailles plus sans augmentation de salaire, ou on ferme l’entreprise. Le pistolet sur la tempe de tous les travailleurs !
3/Le licenciement économique : Les juges n’ont plus la possibilité d’apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées par l’entreprise ! Celles-ci peuvent licencier encore plus facilement pour motif économique même si elles réalisent des bénéfices. En pratique, cela signifierait qu’une entreprise de 20 salariés qui rencontrerait une baisse des commandes pendant 2 trimestres consécutifs pourrait licencier ses salariés pour motif économique quand bien même son chiffre d’affaire serait toujours élevé ! Les bénéfices élevés n’empêchent donc pas de licencier pour motif économique !
4/ La médecine du travail modifiée : Finie, la traditionnelle visite médicale d'embauche pour les salariés ? C'est en tout cas ce que propose le projet de loi. Les visites seraient moins fréquentes pour l'ensemble des travailleurs, avec une première visite assurée non pas par un médecin mais par une équipe pluridisciplinaire, composée par exemples d'infirmiers avec un rallongement du délai actuel de deux ans pour la plupart des salariés.