Philippe Lebourg micro en main à la dernière assemblée de rentrée de notre UL

Philippe Lebourg micro en main à la dernière assemblée de rentrée de notre UL

discours à l'offensive pour Philippe Lebourg Président CGT

L'année 2016 aura été marquée par la poursuite des attaques contre le droit du travail et plus particulièrement contre les droits des salariés et de leurs représentants.

Depuis 2 ans, ces derniers doivent faire face aux velléités de certains ministres aux égos surdimensionnés, ayant comme unique ambition de voir une Loi porter leur nom… Les Lois Macron, Rebsamen puis El Khomri le démontrent…

Aujourd'hui, le temps s'accélère et les décrets d'application desdites lois sont publiés à vitesse « Grand V » permettant ainsi employeurs de démarrer les festivités dès maintenant. Cette offensive antisociale sans précédent se déroule de manière totalement autoritaire, sans concertation et malgré l’opposition des organisations syndicales majoritaires soutenues par une très grande partie de la population.

En faisant la sourde oreille et en multipliant les passages en force via l'article 49.3 de la constitution, le gouvernement a méprisé des millions de salariés opposés à la loi travail. Cela ne pourra rester sans conséquence….

En effet, la Loi El Khomeri, du nom d'une Ministre du travail ignorant ne serait-ce que les règles les plus élémentaires du CDD, aura des effets ravageurs pour les travailleurs dans la mesure où :
- elle remet en cause la hiérarchie des normes par la primauté des accords d’entreprise sur le code du travail,
- elle instaure un chantage à l'emploi par les accords de maintien et de développement de l’emploi,
- elle favorise le référendum d’entreprise,
- elle vise à faciliter les licenciements,
- elle s’attaque au temps de travail,
- elle fustige la santé des salariés et la médecine du travail,
- elle pénalise financièrement les salariés privés-es d’emploi…

La Loi Macron quant à elle s'est occupée, entre autre, de notre juridiction et de la dignité des travailleurs. 

En effet, dans le but annoncé de raccourcir les délais, elle est venue complexifier les procédures pour tenter de décourager le justiciable.

Aujourd'hui, par exemple, c'est une requête d'une dizaine de pages que le salarié doit remplir pour tenter de faire valoir ses droits devant le Conseil.

Les premiers résultats de cette réforme sont sans concession : près de 20 % de requêtes en moins sur le Conseil des Prud'hommes du Havre en 2016 alors même que les licenciements se multiplient sur le bassin d'emplois. Et si comme cela ne suffisait pas, cette même Loi prévoyait de s'attaquer aux préjudices subis par le salarié en plafonnant les montant des Dommages et Intérêts en cas de licenciement abusif. 

Fort heureusement, cette mesure, contestée par les organisations syndicales en raison de son caractère discriminatoire, a été retoquée par le Conseil Constitutionnel. 

Il est utile de rappeler ici que ce n'est ni à un ministre et encore moins à un candidat aux élections présidentielles de déterminer le préjudice subi par tel ou tel salarié. Cela relève de l'appréciation souveraine des juges.

Il en est de même avec le statut de défenseur syndical. Cette disposition a été mise en place précipitamment et les organisations syndicales ont eu 2 mois (en plein cœur de l'été) pour trouver et former des défenseurs. Et les moyens attribués sont loin d'être à la hauteur : 10 heures mensuelles par défenseur….. Qui peut raisonnablement penser que ces 10 heures suffiront pour rencontrer un salarié, préparer sa défense, constituer son dossier en 2 ou 3 exemplaires et plaider sa cause devant le Conseil ? Si l'idée pouvait paraître séduisante, elle s'est, là encore, transformée en mépris pour les justiciables. Il a été demandé aux Présidents et Vice-Présidents du Conseil et à chaque Président de section, de modifier autant que possible le tour de rôle des audiences et de donner priorité, dans l'ordre de passage, aux défenseurs syndicaux afin que   ceux-ci n'épuisent pas leur crédit d'heures en une seule audience. J'appelle chacun de nous à y être particulièrement vigilent lors des audiences à venir. Aujourd'hui, il s'avère nécessaire de préserver nos institutions et plus particulièrement le conseil des prud'hommes, nécessaire aussi de soutenir l'ensemble de l'équipe du greffe dans ses tâches quotidiennes. Il convient d'ailleurs ici de souligner le travail remarquable effectué le greffe permettant un très bon fonctionnement du Conseil.

Qu'ils en soient ici tous remerciés.

Enfin, il est indispensable de continuer à rendre une justice équitable. Chaque conseiller, chaque section sait le faire et le démontre régulièrement. Le sentiment d'injustice peut en effet provoquer colère, haine, dégout et rejet…. Provoquons l'inverse en privilégiant le sens de la justice sociale….

N'oublions pas en effet qu'en ce début d'année 2017, la justice est, hélas, venue nous rappeler que « GoodYear » ne voulait pas toujours dire bonne année et qu'il valait parfois mieux être une responsable politique négligente qu'un salarié défendant son emploi.

P. LEBOURG
Président du Conseil des Prud’hommes du Havre

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