Mesures autoritaires et attaques contre le droit du travail
08 août 2021Depuis le début de la pandémie, Macron et son gouvernement ont saisi toutes les occasions pour satisfaire le Capital : déréglementation du travail dominical, semaine de 60h, vol de congés, réduction des droits des instances représentatives du personnel, travail à domicile imposé sans contreparties ni droit, chômage partiel imposé, etc...
Pour l’exécutif, la priorité dans le contexte sanitaire n’a jamais été la santé des salariés ou même des citoyens dans leur ensemble. Pour preuve, aucun moyen supplémentaire n’a été donné aux hôpitaux que ce soit en termes humains ou de lits. Au contraire les fermetures continuent, les déserts médicaux s’étendent, les jours de carence sont maintenus y compris sur les effets secondaires du vaccin ou encore l’abandon des soins autres que Covid. Dans le monde du travail, aucun rétablissement des CHSCT ni des prérogatives de la médecine du travail.
Hier, avec la validation du « passe sanitaire » par le conseil constitutionnel, un nouveau pas a été franchi contre le droit du travail, favorisant ainsi la division et les discriminations.
L’inégalité qui va être portée sur les salariés est inadmissible. Le risque pour beaucoup d’entre eux de perdre plusieurs mois de salaire marque une mesure discriminatoire insensée.
Sur le droit à l’emploi, selon leurs secteurs d’activité, les travailleurs se voient imposer de présenter un « passe sanitaire » à leur employeur pour pouvoir exercer leur activité professionnelle. Par conséquent, un employeur pourrait faire de la détention d’un passe sanitaire une condition de recrutement. De plus, le « passe sanitaire » pouvant prendre 3 formes, un employeur pourrait conditionner le recrutement d’un candidat à la présentation du certificat de vaccination complet, pour éviter d’avoir à contrôler régulièrement la réalisation et le résultat d’un test virologique ou la durée d’un certificat de rétablissement.
Ces mesures prévues risquent de créer des situations de discrimination sur la base de l’état de santé des salariés en faisant la distinction entre les travailleurs détenteurs de l’un des trois documents demandés au titre du passe sanitaire (test virologique, schéma vaccinal complet ou certificat de rétablissement) et les autres.
D’autre part, en imposant à certains salariés de présenter un « passe sanitaire » à leur employeur afin d’exercer leur activité professionnelle il est imposé la communication de données à caractère personnel de nature médicale à l’employeur mais aussi à tout salarié habilité par ce dernier à opérer un contrôle du « passe sanitaire ». De plus, faisant fi des dispositions prévues dans le Code du Travail et notamment le fait que c’est la médecine du travail, parce qu’elle n’est pas partie prenante du contrat de travail, ce qui garantit le traitement objectif et non-discriminant des données de santé, la loi octroie aux employeurs la possibilité d’avoir accès à l’état de santé de leurs salariés et à partir de ces éléments acquièrent le droit de suspendre, de rompre ou de modifier les termes du contrat qui les lie.
La suspension du contrat de travail, ou la rupture, n’ouvre droit à aucun revenu de remplacement (allocation chômage, prise en charge par l’assurance maladie), privant ainsi le salarié de tout moyens d’existence. Cela est d’autant plus choquant que la carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics. Ces nouvelles mesures comportent ainsi le risque d’être à la fois plus dures pour les publics précaires et d’engendrer ou d’accroître de nouvelles inégalités.
Depuis toujours, la vaccination est une mesure de protection collective et individuelle. La CGT Dieppe y est évidemment favorable. Mais elle ne peut être source d’enrichissement des laboratoires privés au détriment de la santé de tous, partout dans le monde. Pour cela, nous exigeons la levée immédiate des brevets. D’ailleurs, sur ce sujet comme sur tous ceux concernant la crise sanitaire, les incohérences et tergiversations du gouvernement ont favorisé la défiance d’un grand nombre de la population. Pas de masque puis masque obligatoire, pas de campagne de vaccination puis vaccination obligatoire par menace, obligation vaccinale pour les soignants et les salariés au contact du public mais pas pour la police (qui c’est vrai n’est pas du tout au contact du public !), obligation dans les théâtres, cinés, bars et restaurants (y compris terrasses !!!) mais pas dans le métro. Toutes les décisions de Macron ou du gouvernement ne sont aucunement dans l’intérêt des salariés et de la population mais pour protéger le Capital et continuer de gaver les actionnaires et milliardaires qui ont vu leur patrimoine exploser pendant cette crise.
Enfin, concernant l’obligation vaccinale imposée dans les secteurs de la santé, du médico-social et de la protection civile, la CGT Dieppe estime que la stigmatisation d’une profession, que le gouvernement a fait applaudir hier et qui est déjà tellement éprouvée, est inacceptable. La contrainte vaccinale et les sanctions afférentes ne pèsent que sur les salariés. S’il n’était seulement question de la protection des personnels soignants et des travailleurs sociaux, ils auraient tous bénéficié de la priorité au plus fort de l’épidémie, ce qui n’a pas été le cas, loin de là, puisqu'on les a obligés à travailler sans protection, avec des sacs poubelles, et même parfois contaminés.
Pour finir, la CGT Dieppe exprime son rejet catégorique du « passe sanitaire » et de ses mesures discriminatoires. Elle exige, pour que la santé soit la réelle priorité, des moyens exemplaires pour l’hôpital public, en termes humains et matériels, le rétablissement et le renforcement de la médecine du travail, de prévention et scolaire et une protection sociale renforcée pour toutes et tous.
Nous appelons l’ensemble des syndicats CGT de la région dieppoise à organiser la lutte dans toutes les entreprises et services publics par la grève.
Nous appelons à participer massivement au rassemblement organisé par les syndicats CGT et FO de l’hôpital de Dieppe le :
14H00
DEVANT L’HÔPITAL DE DIEPPE
Notre santé est l’affaire de tous !