Prud'hommes: Urgent vérifier les déclarations et inscriptions
10 janv. 2008 Prud'hommes: Urgent ! Vérifier les inscriptions dans les entreprises
En effet, dans la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), formalité obligatoire que les entreprises ont à effectuer chaque année,Par souci de simplification des formalités administratives, il a été décidé d'intégrer, les données de la déclaration prud'homale permettant d'inscrire les salariés sur les listes électorales pour les prochaines élections prud'homales en 2008.
Il est donc urgent de vérifier auprès des directions d'entreprises si le nécessaire a été fait, et qui est inscrit.
Car pour voter, il faut être inscrit. Et élire de bon juges prud'homaux c'est de plus en plus utile, compte tenu de la situation sociale des entreprises et de la situation de l'emploi.
CALENDRIER PREVISIONNEL DES ELECTIONS
Novembre - Décembre 2007 : Etablissement de DADS et contrôle dans les entreprises
28 Décembre 2007: Photographie du corps électoral
31 Janvier 2008: Date limite d'envoi de la DADS
15 Février 2008: Date limite d'envoi des déclarations des entreprises non soumises à la DADS
Du 16 avril au 12 Juin 2008: Contrôle des listes provisoires (mairies, commissions communales)
Du 21 Avril au 12 Juin 2008 : Préparation des arrêtés fixant les bureaux de vote
18 Septembre 2008 : Arrêt des listes électorales
Du 18 Septembre au 20 Octobre 2008 : Recours gracieux auprès du maire concernant les listes électorales
Du 21 Octobre au 3 Décembre 2008 : Recours contentieux auprès des tribunaux d'instance
Du 30 Septembre au 14 Octobre 2008 : Dépôt des candidatures
Du 15 au 29 Octobre 2008 : Recours concernant les candidatures
Du 30 Octobre au 13 Novembre 2008 : Envoi du matériel de vote et de la propagande
3 décembre 2008 : scrutin électoral pour la désignation des nouveaux juges.
Impératif ! consultation des listes électorales prud'homales dans les entreprises par les syndicats, les délégués du personnel, les comités d'entreprise, et tout le personnel !
La période de consultation doit avoir lieu 15 jours avant le 15 février 2008, pour les listes régies par les DADS, et 15 jours avant le 1er mars pour toutes les autres entreprises, telles que SNCF, EDF, France Telecom, etc.