Aggravation de l’austérité à l’écologie et au logement !
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Poursuite de la casse de l'ancien ministère de l''Equipement devenu METL et MEDDE
A peine quelques mois après le limogeage de la Ministre de l’écologie parce qu’elle avait qualifié son budget de « mauvais », le projet de loi de finances pour 2014 confirme que ce budget est effectivement mauvais.

A l'évidence, sous le gouvernement Ayrault, dans la continuité des politiques des gouvernements Sarkozy-Fillon, le ministère de l’égalité des territoires et du logement (METL) et le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) semblent faire partie des ministères prioritaires… pour disparaître.

Contrairement aux annonces faites par le gouvernement, le Budget 2014 est en réalité réduit de 500 millions d’euros pour le MEDDE et de 160 millions d’euros pour le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »: une misère !

Par ailleurs, dans l'une des tables rondes de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre derniers qui portait sur la politique de l’eau, la question des moyens y a été soulevée par plusieurs intervenants. Le Budget 2014 est à l'opposé d'une politique ambitieuse dans le domaine de l’environnement, puisqu’il est décidé par ailleurs d’un prélèvement de 220 millions d’euros sur le fond de roulement des Agences de l’eau.

Au niveau des transports, la politique de désengagement de l'Etat du financement des infrastructures de transports, mises en œuvre par les gouvernement Sarkozy-Fillon, est poursuivie. Le changement n'est pas pour maintenant !

En ce qui concerne les effectifs, les deux ministères, et leurs opérateurs, le budget prévoit la suppression de près de 1.600 emplois de fonctionnaires (soit -2,25%), alors que dans le même temps le Président de la République a annoncé la création de 2.000 emplois d’avenirs sur le plan EcoRenov. C'est un véritable scandale, puisque les jeunes seront confinés dans un statut sans avenir, un véritable avenir dans la fonction publique leur étant ainsi interdit.

Ce budget se place dans la continuité des politiques des suppressions drastiques de moyens en action depuis 15 ans avec la décentralisation et la RGPP, en supprimant au passage - au travers d'un «cavalier législatif» - l'ingénierie de solidarité (ATESAT) que l'État assure en appui des communes, et qui avait été créée en 2001 pour limiter les désordres produits par la casse du Ministère de l'Equipement.

Rappelons que l'ATESAT est très utiles en matière d’habitat, de voirie et d’aménagement pour soutenir les collectivités locales de taille modeste. Survivance du Ministère de l'Equipement et de ses anntennes locales (Souvenez-vous: "la DDE"), elle est la persistance en terme d'aménagement du territoire de la devise de la République: "Liberté, Egalité, Fraternité". Déjà malmenée par les politiques développées depuis des années, les communes rurales vont subir de plein fouet cet abandon !

D'ailleurs, comme la politique de l'Etat est complètement cohérente (Ce n'est pas une erreur, c'est un choix !), le projet de loi ALUR (dite loi Duflo-2), adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 septembre dernier, prévoit parallèlement de transférer la compétence des permis de construire aux communautés de communes.

Pour accompagner le transfert des compétences ne seront plus exercées par l'Etat, avec la fin de l'ATESAT, le budget 2014 prévoit donc le versement d'une compensation de 22000 € par an et par agent, aux collectivités locales qui accepteraient d'accueillir les agents dont les missions seront supprimées. Mais attention : cette incitation financière ne sera valable que deux ans.

En Seine-maritime c'est la suppression de 5 antennes (Yvetot, Fécamp, Neufchatel Forges les Eaux, ...). Au total ce sont 49 agents qui doivent être déplacé, ce qui veut dire pour eux, allongement des temps de trajet domicile-travail, destruction du collectif de travail, casse de leur métier, apprentissage d'un autre métier, etc.

En conséquence, les agents subiront de plein fouet ce plan de dégagement antisocial, antisolidaire, et, osons le mot, antirépublicain.

En Seine-maritime, l'ATESAT c'est quoi ? Téléchargez la brochure officielle

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