Collectivités territoriales : le hold-up antidémocratique et financier continue !
2014-decoupage-regions.jpgCommuniqué de la Fédération CGT des Services publics

François Hollande, lors de son intervention du 14 janvier dernier, a marqué sa volonté d’accélérer et de renforcer la restructuration territoriale entamée sous Sarkozy.

Il s’inscrit, en termes d’orientations, dans le droit fil de son prédécesseur : une vision comptable de l’action publique et donc des réformes ayant pour but essentiel de réduire les coûts au profit du grand patronat.

A peine la loi dite de "Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPAM)" vient-elle d’être définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier, que le gouvernement est sommé par le Président de rebattre les cartes de la réforme territoriale. Les projets de deuxième et troisième volets de l’acte III de décentralisation concernant les régions et les départements vont devoir être remaniés par le gouvernement pour tenir compte des injonctions présidentielles.

La révision de l’organisation territoriale version sociale-libérale s’attaque principalement aux régions et aux départements.
Le projet consiste pour l’essentiel à:
  • => remettre en cause la clause générale de compétence,
  • => accélérer la suppression des départements, en particulier ceux situés dans les grandes aires métropolitaines (à l’exemple de la métropole lyonnaise qui fait disparaître une partie du département du Rhône),
  • => faire évoluer le nombre de régions en les faisant passer de 22 à une quinzaine.

Le pouvoir réglementaire des régions se verrait par ailleurs renforcé pour leur permettre d’adapter la loi en fonction des besoins locaux.

Le coup d’accélérateur social-libéral ne s’arrête pas là.

Une nouvelle étape est franchie dans la chasse aux dépenses publiques en renforçant les incitations financières aux fusions et regroupements de collectivités et à la mutualisation des services. Les collectivités qui n’accepteront pas de réduire l’emploi et les services publics seront elles financièrement pénalisées.

Dans cette logique, François Hollande amplifie la politique d’austérité budgétaire déjà engagée.

En 2014, des coupes de 15 milliards sont programmées dans les budgets publics. L’acharnement à réduire la dépense publique doit se poursuivre entre 2015 et 2017, visant une économie de l’ordre de 50 milliards supplémentaires.

Les collectivités locales sont au centre du viseur gouvernemental dans sa chasse obsessionnelle aux dépenses publiques socialement utiles.

Les services publics de proximité, les emplois publics, la démocratie locale sont ainsi une nouvelle fois attaqués.

Pour la CGT, ces mesures sont inacceptables. Ces attaques nuisent au maintien de la cohésion sociale, de la solidarité et de la démocratie de proximité. Elles confirment la volonté de concentrer les lieux de décisions aux mains d’« élus entrepreneurs », dotés de pouvoirs exorbitants, régnant sur de vastes territoires, dans un déni total de démocratie représentative et sociale, et dans l’unique but de répondre aux exigences d’un capital toujours plus avide de profits. Éloignant de plus en plus les citoyens des lieux de décision politique, cette régression démocratique contribue à la perte de sens de l’action publique par le citoyen, renforce l’abstention et favorise l’extrême droite.

La CGT rejette cette conception de l’organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité de la République et plus particulièrement aux principes fondateurs de la République décentralisée : proximité, libre administration, autonomie financière, solidarité, cohérence nationale, égalité de traitement. D’autres choix sont possibles pour l’emploi, les salaires et le service public, notamment si l’on mobilise ne serait-ce qu’une partie des 200 milliards d’aides et d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le patronat.

Ensemble, le 6 février 2014, par la grève et dans les manifestations, construisons l’indispensable rapport de forces pour nous opposer au choc de régression sociale et démocratique auquel conduit le projet de société néolibéral version Hollande !

Ensemble, imposons d’autres choix par une juste répartition des richesses !

Montreuil le

Le 6 février, tous ensemble, en Seine-Maritime, dans les rassemblemsnt prévus:
  • DIEPPE : 10h30, place Louis Vitet.
  • ROUEN : 10h30, cours Clémenceau.
  • LE HAVRE : 10 h 00, Franklin


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