Education nationale: Comité Technique Ministériel du 11 janvier 2013

Education nationale: Comité Technique Ministériel du 11 janvier 2013

Le mardi 8 janvier, le texte sur l’aménagement du temps scolaire a été rejeté par le Conseil Supérieur de l’Education.

Dans le cadre du dialogue social, le ministre s’était engagé à prendre en compte l’avis du Conseil Supérieur de l’Education qu’il qualifiait alors de « parlement du ministère de l’Éducation ». C’est la raison pour laquelle nous demandons au ministre de revoir ce texte et de différer son application prévue dès la rentrée 2013.

Face à l’opposition massive à un texte qui devait pourtant concrétiser une promesse de campagne faite par François Hollande, le ministre doit reprendre les discussions sur ce sujet avec les personnels sur d’autres bases. Nous aurions été sensibles à un texte prenant en compte l’intérêt de l’enfant, mais cela n’est pas le cas !

Pour les enfants, rien ne va vraiment changer dans leur quotidien.

Pour ceux qui avaient une vraie coupure le mercredi, cela va aggraver leurs conditions de vie. Pour ceux qui fréquentaient les centres aérés sous diverses formes, ils prendront leur cartable en plus de leur sac à dos pour les mêmes centres aérés qu’ils fréquenteront le mercredi après-midi ! Ce que propose le gouvernement ne règle en rien le problème du rythme de l’enfant.

L’immense majorité des enfants continuera de venir à l’école souvent avant 8 h 30 et encore plus souvent bien après 16 h 30...

Quant à l’heure ou à la demi-heure prise en charge par les mairies, on peut légitimement s’interroger sur la qualité des activités et de l’encadrement, lorsque l’on connaît les disparités territoriales et que l’on sait que, pour faciliter la mise en place de ce dispositif, le premier ministre annonce "un assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs". Cela en dit long sur ce qui va réellement se passer.

Pour la CGT Éduc’action, l’allégement des programmes, est une condition nécessaire à de réelles modifications des rythmes des enfants !

Le projet de décret ne dit rien sur le temps de service des enseignants qui vont voir leurs conditions de travail se dégrader !

Depuis de nombreux mois, la CGT Educ’action répète que la question des temps scolaires ne peut éluder la question du temps de travail des enseignants et des personnels de l’Éducation nationale. Or, et comme nous l’avions déjà fait remarquer lors de précédentes réunions sur la réforme de l’aménagement du temps scolaire, aucune avancée sur cette question du temps de travail n’apparaît dans le projet présenté aujourd’hui.

Xavier Darcos a mis en place en 2008, l’aide personnalisée. Nous avions alors considéré que ce système était néfaste pour les personnels et inefficace pour les élèves « dits en difficultés ». Pour ces derniers, il est source de stigmatisation, mais également source de fatigue supplémentaire.

La CGT Educ’action considère qu’une des premières mesures efficaces, pour combattre les journées surchargées des élèves et leur fatigue, reste l’abrogation de ce dispositif d’aide personnalisée.

Or, nous constatons que le décret de 2008 n’est ni abrogé ni modifié, ce dispositif reste effectif dans son article 2.

L’aménagement prévu par le projet de circulaire modifié à la marge cette aide personnalisée en la dénommant « activités pédagogiques complémentaires ». Il nous semble, en l’état, dangereux pour les personnels que rien de plus précis ou encadré ne soit prévu. De plus, il est clair que l’organisation de ces activités pédagogiques complémentaires, même le cas échéant, en lien avec des projets éducatifs territoriaux, et en accord avec le conseil des maîtres, valide la territorialisation d’une partie du service des personnels de l’Éducation nationale. Nous souhaitons aussi des garanties sur les obligations de service des personnels des IME qui se voient, dans certains départements, obligés de mener ces heures d’aide personnalisée pour des élèves en difficulté, alors qu’ils s’occupent des élèves en situation de handicap.

Pour conclure, nous ne pouvons donner notre approbation à une circulaire qui ne prend pas en compte la réduction du temps de travail des enseignants du premier degré et qui se contente de replacer l’aide personnalisée sous une nouvelle formule.

Dans ces conditions, la CGT Éduc’action émet un avis négatif sur ce projet de circulaire et votera contre ce projet de décret.

Télécharger la déclaration de la CGT Educ’Action au CTM du 11 janvier 2013.