Fiscalisation des complémentaires santés: terrible impact sur les salariés

Huit millions de salariés ont vu cette année leur impôt sur le revenu augmenter d’une moyenne de 118 euros, à cause de la fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé. Ce chiffre, est tiré d’un document signé par le nouveau rapporteur général du budget au Sénat, rapportent Les Échos.

Cette mesure, votée l’an dernier dans le cadre du budget 2014, "visait à rendre imposable la participation payée par les entreprises aux contrats de santé collectifs de leurs salariés," sous prétexte de ne pas les "favoriser" au détriment des chômeurs ou des retraités qui paient eux-mêmes leur complémentaire santé.

Cette mesure est d’autant plus choquante que si les salariés actifs, mais aussi les salariés retraités et les salariés privés d'emplois sont obligés de prendre une complémentaire santé, c’est bien parce que la Sécurité sociale joue de moins en moins son rôle, et que les médicaments et les actes médicaux sont de moins en moins remboursés.

Rappelons à ce propos qu’à sa création la Sécurité sociale remboursait tous les médicaments à 95%.

Les exonérations successives de cotisations dont bénéficient les employeurs ont commencé à la fin des années 1970, sous prétexte de lutter contre le chômage. Depuis 1993, leur montant n’a cessé d’augmenter, pour atteindre maintenant plus de 30 milliards par an. C'est l'origine du fameux "trou de la Sécu". C'est ce qui conduit à la baisse de ses prestations.

Ce mécanisme donc est à l’origine de l'augmentation de la part des complémentaires santé dans les remboursements de prestations, dans le même temps où elles sont entièrement à la charge des salariés. Mais le patronat, constatant qu'il avait des problèmes d'absentéisme lié au fait que de nombreux salariés en sont à ne plus se soigner correctement, en est venu à la nécessité de participer au financement des complémentaires.

Donc, si l’on observe finement les choses, on s’aperçoit que les contributions patronales aux complémentaires santé, sont en réalité des cotisations sociales qui étaient initialement à la charge des employeurs, et sur lesquelles initialement personne ne payait d'impôt !

Aujourd’hui, avec cette mesure, on en vient à faire payer des impôts aux salariés sur des choses qui étaient initialement à la charge de l'employeur. Belle entourloupe ! D’ici qu’un jour un gouvernement en arrive à faire payer aux salariés des impôts sur les cotisations patronales de la Sécurité sociale, il n’y a qu’un pas.

Selon l’estimation du rapporteur, 60 % des 13,2 millions de salariés du privé ont donc été concernés par cette augmentation d’impôts.

Ce dispositif a même "balayé très large", ajoutent Les Échos, au point de rendre 275000 nouveaux ménages imposables. "Avec la fiscalisation des majorations de pension pour les retraités ayant eu trois enfants, c’est même la mesure qui a contribué à faire entrer le plus de ménages dans l’impôt cette année", estime-t-on du côté de Bercy, selon Les Échos.

Pour 2014, la fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé devrait atteindre un rendement de 930 millions d’euros, soit un peu moins que l’abaissement du plafond du quotient familial à 1500 euros (1,11milliard d’euros), et que la fiscalisation de la majoration des pensions pour ceux qui ont élevé trois enfants (1,44 milliard d’euros de rendement). Cette dernière mesure a entraîné, pour 4 millions de foyers d'après les Échos, une perte moyenne de 368 euros par an et, de son fait, 315 000 foyers sont devenus imposables.

On le voit, c'est une politique de gribouille, toute entière tournée contre les salairés. Toutes ces mesures sont un non-sens ! Elles vont à l’opposé de l’intérêt général. Il faut les abroger.