Le Conseil des Prud’hommes de Rouen annule:  le licenciement de 6 grévistes d'EDUCATEL !

 

L'Union départementale CGT de Seine-Maritime communique

La formation des référés du Conseil des Prud’hommes de Rouen, présidée par un juge d’instance, vient d’annuler le licenciement de 6 grévistes.

Deux semaines après avoir repris le travail suite à 45 jours de grève, ces salariées avaient été licenciées pour une prétendue insuffisance professionnelle.

Le Conseil dit que les licenciements « sont en réalité motivés par la volonté de sanctionner des salariés ayant manifesté leur mécontentement par ce mouvement de grève et que de tels licenciements sont manifestement nuls ». Il ajoute que « de tels licenciements constituent un trouble manifeste à l’ordre public qu’il convient de faire cesser ».

Au surplus, le Conseil condamne la surveillance illicite des salariés.

En conséquence, les 6 salariées n’ayant pas demandé leur réintégration dans l’entreprise, il leur est octroyé une provision sur dommages et intérêts correspondant à 9 mois de salaire, un nouveau procès devant fixer définitivement la réparation.

La CGT obtient pour sa part 1000€ comme provision sur le préjudice qu’elle a subit du fait du licenciement de ses adhérentes.

L’Union Départementale ne peut que se féliciter de cette décision, particulièrement rare et réaffirme qu’elle ne tolèrera jamais que des salariés soient sanctionnés pour avoir exercé leur droit de grève.

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