Un nouveau monstre: la projet de loi sur la formation professionnelle
27 janv. 2014
Lu sur le site du magazine de la CGT: la NVO
Pendant que l’on parle des secrets d’alcôve de notre président, les patrons jubilent car on ne parle pas d’autre chose. Et c’est regrettable car, après la loi dite de sécurisation de l’emploi, ce monstre juridique au contenu globalement régressif pour les droits des salariés, le gouvernement remet le couvert. Il vient de transmettre aux « partenaires sociaux » le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale qui comprend 69 pages hors exposé des motifs.
Outre la reprise de l’accord sur la formation professionnelle, non signé par la CGT, et quelques améliorations apportées à la loi du 20 août 2008, ce texte comprend des dispositions qui, à un degré ou à un autre, vont consacrer un nouvel affaiblissement du droit du travail, même si elles semblent, pour l’instant, avoir peu de répercussions concrètes pour les salariés.
Les inspecteurs du travail : une réforme qui vise à les éloigner du terrain et à les transformer en statisticiens sous la coupe des Direccte ; le financement du syndicalisme : une usine à gaz qui n’est pas de nature à améliorer dans l’opinion publique l’image du syndicalisme ; les prud’hommes : les élections prochainement supprimées par ordonnance, la représentativité patronale : une méthode d’évaluation adoubée par le Medef dépendant du nombre d’adhérents.
Autant de sujets qui auraient mérité des débats approfondis devant la représentation nationale, débat qui sera réduit à peau de chagrin, puisque ce nouveau monstre sera voté selon la procédure d’urgence.