Impôts, réforme fiscale : d’autres alternatives sont possibles !

Communiqué de la CGT

Il y a d’autres alternatives au système actuel pour une fiscalité plus juste, efficace et solidaire…

La CGT et sa fédération des finances proposent, depuis de longues années, d’engager une véritable réforme de la fiscalité et notamment :

• > s’attaquer sans concession à la fraude fiscale qui représente selon nos estimations près de 80 milliards de pertes pour l’Etat chaque année. Pour ce faire il convient de redonner les moyens humains et législatifs suffisants aux services de contrôle afin de pouvoir lutter efficacement contre les fraudeurs ;
• > harmoniser la fiscalité entre les pays et éradiquer les paradis fiscaux ;
• > réduire drastiquement les niches fiscales et les circonscrire à celles réellement utiles socialement ou économiquement ;
• > augmenter largement l’incidence de l’impôt sur le revenu et ajouter des tranches d’imposition ;
• > baisser les taxes indirectes et proportionnelles comme la TVA, le taux normal de la TVA serait ramené de 20 à 15 % et la TVA pourrait être supprimée sur les produits de première nécessité ;
• > moduler l’impôt sur les sociétés en fonction du comportement des entreprises : augmenter l’impôt pour celles qui contribuent à la financiarisation de l’économie ; réduire l’impôt pour celles qui favorisent l’emploi, les salaires, l’investissement, la préservation de l’environnement... ;
• > introduire les revenus dans le calcul des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière) ;
• > taxer davantage le capital en introduisant une véritable taxe sur les transactions financières visant l’ensemble des transactions à des taux suffisamment forts pour réduire la financiarisation de l’économie.

Pour enfin avoir un impôt juste et efficace, il faut prendre l’argent là où il se trouve :

• > taxer davantage les plus hauts revenus et les revenus financiers afin de réorienter l’économie vers la création d’emplois, l’augmentation des salaires et le financement des services publics.

C’est le principe de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui prévoit que l’impôt mette à contribution les citoyens en fonction de leurs moyens. L’impôt sur le revenu est le seul à répondre à cette définition.

Ce n’est pas cet impôt qui pèse lourd dans le budget des salariés, mais la TVA, les taxes sur l’énergie, les taxes locales...

Toutes ces taxes sont particulièrement injustes car elles ne tiennent pas compte des revenus et donc des moyens des citoyens.

Les transformations du système fiscal proposées par la CGT le rendraient plus juste et seraient favorables économiquement à une très grande majorité de citoyens. Celles-ci permettraient également de rendre le système plus efficace en réorientant l’économie vers l’emploi et une meilleure rémunération des salaires.

En outre, cette réforme du système permettrait de dégager des recettes supplémentaires afin d’assainir les finances publiques et de permettre le financement de services publics utiles à toute la population.

Montreuil, le 23 juin 2015.