Le Medef veut mettre la main sur le Conseil Economique Social et Environnemental !
09 juil. 2015La déclaration commune de 19 organisations dont le titre est « pour un renouvellement démocratique du CESE », débouche sur l’annonce de la candidature du MEDEF à la présidence du CESE pour la prochaine mandature.
Cette déclaration ne vaut pas tellement pour son contenu mais que par l’alliance de ses signataires pour porter cette candidature patronale. Elle comporte en effet très peu de nouveautés par rapport aux principes de fonctionnement adoptés en début de mandature.
Pour la CGT, le CESE est avant tout un espace de débats entre les différents acteurs de la société. Sa vocation est d’éclairer le gouvernement et le parlement sur des sujets de société qui impactent la vie des salariés et de leurs familles.
Dans un contexte social extrêmement tendu où le patronat n’a de cesse de remettre en cause les acquis sociaux et de freiner le dialogue social, il n’est pas concevable que la CGT soutienne d’une manière ou d’une autre une candidature issue de ses rangs.
La CGT veille à ce que les aspirations du monde du travail s’expriment dans les avis du CESE. Elle poursuit son travail et fera part de ses propositions au moment opportun.
Montreuil, le 7 juillet 2015
C'est la troisième assemblée de la République (après l'Assemblée Nationale et le Sénat)
En 1946, le Conseil économique est instauré par la Constitution de la IVe République. Ses 146 membres ont pour mission d’examiner les projets et propositions de lois.
En 1958, la Constitution de la Ve République maintient le Conseil en le renommant « Conseil économique et social ». Celui-ci s’installe au palais d'Iéna.
Enfin la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale, et permet notamment la saisine par voie de pétition
- 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social
- 69 représentants des salariés (dont 17 membres de la CGT)
- 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services
- 20 représentants des exploitants et des activités agricoles
- 10 représentants des artisans
- 4 représentants des professions libérales
- 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques ainsi qu'une représentant les activités économiques françaises à l'étranger
- 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative
- 8 représentants de l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole
- 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation
- 10 représentants des associations familiales
- 8 représentants de la vie associative et des fondations
- 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
- 4 représentants des jeunes et des étudiants
- 4 représentants des jeunes et des étudiants
- 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement
- 18 représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement
- 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeants des entreprises ayant une activité significative dans ces matières.