Dénoncer n'est pas diffamer !
08 nov. 2015Jeudi dernier la cour d’appel de Bordeaux rendait son jugement dans l’affaire qui opposait les fonderies de Bélier à notre camarade Corinne Versigny Secrétaire Générale de l’Union départementale CGT de Gironde.
Corinne était injustement traînée devant la justice, en tant que personne morale, pour avoir osé écrire, que les conditions de travail dans cette entreprise étaient moyenâgeuses.
Justice lui a été rendue et la relaxe totale a été prononcée !
Décrire des conditions de travail comme "moyenâgeuses" aux Fonderies et Ateliers du Bélier n’est donc pas de la diffamation. Pas plus que d'accuser la direction, dans un courrier, de mettre en oeuvre une "stratégie managériale" (…) financièrement "afin de mieux la fermer".
Dans un premier temps, la secrétaire générale de l'Union départementale CGT en Gironde, avait été condamnée à 500 euros de dommages et intérêts, 3000 euros avec sursis et 1700 euros de frais de justice.
Citée par l’Agence France Presse, la cour d’appel a jugé que "les termes employés n’(avaient) pas excédé les limites de la polémique syndicale" et que "la rédaction et la diffusion des courriers visaient un but dont la légitimité ne saurait être sérieusement contestée".
Dans un communiqué, l"union départementale CGT se félicite de cette décision : "La justice a reconnu que la liberté d’expression syndicale est un principe fondamental. C’est une victoire pour l’ensemble des salariés, il ne peut être reproché aux salariés et à leurs représentants d’exiger l’exercice de la citoyenneté dans l’entreprise."
L'Union départementale CGT rappelle que, selon Sud-Ouest, le chiffre d’affaires de la fonderie est en hausse de plus de 20% au troisième trimestre 2015, et préconise donc que cela profite aux conditions de travail et à la réduction du temps de travail à 32h.