Le saviez-vous ? Vos cotisations de mutuelles servent à financer la CMU !
03 déc. 2015L'une des causes récentes, c'est l’explosion des taxes qui servent à financer la CMU payée à 97% par les cotisations de mutuelle. C'est donc un impôt qui pèse quasi exclusivement sur les mutualistes.
Rappel historique: Les mutuelles sont des entreprises à but non lucratif. Elles ne financent pas de dividendes, car elles n'ont pas d'actionnaires. En 1947, les mutuelles avaient toutes des cotisation proportionnelles aux salaires. Comme pour la Sécu, on payait selon ses moyens, et l'on recevait selon ses besoins.
L'autre raison, la plus ancienne, c'est le désengagement de la Sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé:
> En 1950, tous les médicaments étaient remboursés à 95% par la Sécurité sociale, et 5% par les mutuelles.
> En 2015 il y a 3 catégories de médicaments:
- — Des médicaments ne sont ni remboursés par la sécurité sociale, ni en conséquence par les mutuelles (qui sont des "complémentaires" de la Sécurité sociale). Ainsi de très nombreux médicaments, toujours prescrits par les médecins, sont entièrement à la charge du malade. Exemple: les médicaments contre l'arthrose, les hémorroïdes, les sirops contre la toux, etc
- — Une grande partie des médicaments n'est remboursée qu'à 15%, ce qui laisse 85% du coût à la charge des mutuelles.
- — Un nombre de plus en plus réduit de médicaments est remboursé à 35%, ce qui laisse 65%
En 1947, les cotisations patronales étaient le double de celles sur les salariés.
En 2014, pour les salaires au niveau du SMIC, l’exonération est totale pour les entreprises de moins de 20 salariés, et quasi totale pour les entreprises de plus de 20 salariés. Elle est dégressive pour les salaires entre 1 et 1,6 SMIC. Le coût des ces mesures était estimé à 19,9 milliards d’euros en 2012.
S'ajoutent à cela, entre autres:
- des exonérations géographiques (zones de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, mesures DOM). Le coût de ces mesures est estimé à 1, 4 milliard d’euros en 2012 ;
- des exonérations sur des publics prioritaires (apprentis, stagiaires, salariés en contrat de professionnalisation ou d’accompagnement vers l’emploi, etc.). Le coût de ces mesures est estimé à 2,1 milliards d’euros en 2012 ;
- des exonérations sur les services à la personne (aide à domicile employée par un particulier fragile, accueillants familiaux, etc.). Le coût de ces mesures était estimé à 1,3 milliard d’euros en 2012.
Sans parler de l'argent que retouche le patron de l'État en Crédit d'impôt, par le biais du CICE, au prétexte de lutter contre le chômage.
- D'un coté, comme il y a un plafonnement des cotisations patronales en dessous de certains seuils de salaires, le patronat s'en sert pour descendre les salaires au niveau du Smic, ou en tout cas les bloquer au dessous de 1,6 Smic. Or le Smic a été initialement créé pour payer des emplois sans aucune qualification. Aujourd'hui, le nombre de Bac+2 et plus payé au Smic est fréquent. Le licenciement des plus de 40 ans, et bien évidemment des séniors, permet de descendre leurs rémunérations, lors de la réembauche. Cela touche tous les salariés, même ceux qui ont, ou ont eu par le passé, un salaire supérieur à 1,6 Smic. Globalement, s'ajoutant au chômage, ce phénomène provoque la stagnation de la masse salariale, et donc des ressources de la Sécurité sociale.
- De l'autre, il faut bien que quelqu'un le paye : voilà l'origine des déremboursements de médicaments, des augmentations du forfait hospitalier, etc. que les mutuelles sont contraintes de prendre en charge,... et qu'elle répercutent sur leurs cotisations, car il faut bien qu'elles équilibrent leurs comptes (leurs ressources ne provenant que des cotisations, et pas des patrons).
- Comme les plus pauvres (précaires, chômeurs, retraités, etc.) n'ont plus les moyens de "s'offrir le luxe" d'une mutuelle, dont les cotisations varient selon les prestations, de 50 à 100€, taxation des adhérents des mutuelles lors de la création de la CMU !
Au 1er janvier 2016, les entreprises sont obligées de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.
La conséquence évidente, c'est le départ des adhérents actifs des mutuelles, vers les "contrats groupes" de le leurs entreprises auxquels ils sont obligés d'adhérer (même s'il y aura des effets retards dans certains cas, mais tous les nouveaux embauchés y seront contraints). De plus, l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation.
Le résultat pour les retraités, c'est qu'ils vont se retrouver dans des groupes de vieux, c'est à dire d'adhérents plus à risques que les plus jeunes, sur lesquels la mutuelle devra équilibrer ses coûts.
A l'évidence de fortes hausses de cotisations sont à attendre dans les prochaines années.