Après le CPE, virez-moi ce CNE !

Le tribunal des prud’hommes de Longjumeau dans l’Essonne, présidé par un conseiller du collège patronal, d’un contrat nouvelle embauche en CDI, a jugé que « l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire à la Convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) du 22 juin 1982», convention internationale ratifiée par la France. Il a donc jugé que le CNE est donc « non valable » et « privée d'effet juridique ». Cette convention prévoit qu'un salarié ne peut être licencié « sans qu'il existe un motif valable de licenciement » et « avant qu'on lui ait offert la possibilité de se défendre ». Or, le CNE exonère l'employeur de l'obligation d'effectuer un entretien préalable au licenciement et de motiver la lettre de licenciement, rappelle le tribunal. L’avenir dira si la justice est vraiment indépendante, si elle confirme en appel le jugement en première instance.

L’affaire est vraiment exemplaire de la rapacité et de la brutalité patronale dans une société dite « moderne », mais le fait que les médias aient focalisé uniquement sur cet aspect des choses affaiblit la portée réelle et l’exemplarité du jugement.

Car l’affaire est autrement sordide et exemplaire !

En fait, l’affaire portait sur une salariée qui avait été préalablement embauchée en contrat à durée déterminée (CDD), en tant que secrétaire, le 1er juillet 2005. A la fin de son CDD de six mois, patatras : pas de CDI, mais une embauche en CNE, le 1er janvier 2006, pour les mêmes fonctions et la même rémunération.

Puis elle sera licenciée par lettre recommandée au bout d'un mois, car le CNE exonère l'employeur de l'obligation d'effectuer un entretien préalable au licenciement et de motiver la lettre de licenciement, rappelle le tribunal. Vraiment, c’est tout ce que dénonçait la CGT à l’annonce du CNE en juin 2005 (la CGT était à l'époque bien seule à appeler à la grève !) Voilà qui en dit vraiment long sur « la vraie vie » dans notre monde !

Car aujourd’hui avec le CNE, c’est la dictature patronale portée à son paroxysme !  On frôle de l’esclavage ! Exagéré ? Non : Car aux prud’hommes on voit aujourd’hui débarquer des affaires des salariés n’ont pas touché de salaire depuis des mois, le patron disant : « je n’ai pas encore touché les subventions de l’Etat, je ne peux pas le payer » (véridique: ça s'est entendu aux prud’hommes de Dieppe).

Alors oui, vraiment, comme l’a déclaré Bernard Thibault à l’ouverture du 48e congrès de la CGT « Nous venons de faire la peau au CPE, nous devons aujourd’hui obtenir celle du Contrat nouvelle embauche ! Le CNE,  appliqué dans les entreprises de moins de 20 salariés, a les principales tares du CPE : l’absence de motivation pour le licenciement, une période de mise à l’essai des salariés bien au-delà des règles conventionnelles. S’il y avait un demi million d’emplois créés par le CNE, ça devrait se voir dans les chiffres du chômage ! La démonstration est déjà faite que ce sont surtout des contrats qui se substituent aux autres contrats : les CDD et les CDI. »

 

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