Cadres: avancée sur les forfaits jours
22 juil. 2011Cadres: avancée sur les forfaits jours
Le patronat tente depuis des années de faire croire qu'il serait normal que les cadres fassent des heures supplémentaires non payées. Plus ça va, et plus il tente d'élargir cette vision de choses à la maîtrise et avec comme objectif de l'élargir ensuite à tous les salariés.
Par ce biais, les directions d'entreprises cherchent à allonger le temps de travail, à baisser le taux horaire moyen des salaires des cadres et de la maîtrise, puis de tous les salariés, de manière à augmenter de manière artificielle la productivité et les profits des actionnaires. Ce faisant ils bloquent aussi les perspectives d'emplois des jeunes diplômés.
Mais la situation est en train de changer; il faut se mobiliser plus pour changer plus pour gagner plus.
La Cour de cassation a rendu le 29 juin un arrêt sur le paiement d’heures supplémentaires exigées par un cadre au forfait jour.
Elle donne de facto raison au salarié en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Caen en s’appuyant à la fois sur les textes européens et sur les droits constitutionnels des salariés.
Cet arrêt va dans le sens des salariés en affirmant que le respect des durées maximales de travail, la mesure et le contrôle du temps de travail, et la préservation de la santé sont des droits pour les salariés et des obligations pour les employeurs.
Pour la CGT, c’est un point d’appui supplémentaire pour affirmer que les forfaits jours ne peuvent pas déroger au respect de la santé, du droit au repos, et de la rémunération majorée des heures supplémentaires.
L'union Générale des Cadres et des Techniciens de la CGT (Ugict-CGT) propose:
- un dispositif d’évaluation, c’est-à-dire de mesure individuelle et collective du temps de travail. Ce dispositif supposerait de conjuguer la possibilité d’une évaluation individuelle de son temps de travail avec des moyens collectifs de suivi des charges et de l’intensité du travail.
- La rémunération et la compensation effective des heures supplémentaires. Cela supposerait d’introduire dans les forfaits-jours des seuils trimestriels d’heures travaillées au-delà desquelles les heures supplémentaires seraient rémunérées et majorées, et/ou ouvriraient des droits au repos compensatoire.
- L’introduction de plafonds journaliers, hebdomadaires et annuels dans les forfaits-jours afin de respecter le droit à la santé en prenant appui sur les références européennes en matière de santé au travail et le Code du travail (soit au plan européen 48 heures par semaine - 10 heures par jour et 44 heures sur 12 semaines consécutives).
En savoir plus sur le site de la Filpac-CGT