Justice: La taxe de 35 euros enfin supprimée !
Il n'y a pas que des mauvaises nouvelles ! La justice bientôt de nouveau accessible à tous, et pas seulement aux riches !
Ouf ! La république revient !

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement Sarkozy-Fillon 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remettait en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT 'étaient prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2014, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

La CGT se félicite de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations, et une pétition nationale.

Lu sur le site de la CGT Montreuil, le 29 juillet 2013
Bref historique de cette lutte:
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