Justice: La taxe de 35 euros enfin supprimée !
29 juil. 2013L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement Sarkozy-Fillon 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remettait en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.
Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.
La CGT se félicite de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations, et une pétition nationale.
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Lire sur notre site cgt-dieppe.fr (septembre 2012) : Un péage de 35 euros pour la justice
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Lire sur notre site cgt-dieppe.fr( avril 2012) : France, ta justice fout camp !
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Lire sur notre site cgt-dieppe.fr (novembre 2011) : Justice : la taxe 35 euros recalée au Sénat
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Lire sur notre site cgt-dieppe.fr (septembre 2011) : Justice Exigeons le retrait de la taxe de 35 euros
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Lire sur notre site cgt-dieppe.fr (septembre 2011) : Prud’hommes: Pour le maintien de la gratuité de la justice prud’homale
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sur notre site cgt-dieppe.fr en septembre 2011) :