Les contrats « aidés » : une catastrophe pour la retraite !

Depuis 25 ans, les gouvernement successifs ont développé des dispositifs d'insertion professionnelle s'appuyant sur des prestations comme le RMI ou sur des contrats de travail particuliers : les "contrats aidés".

Les droits à la retraite varient selon le type de dispositif concerné, mais sont une véritable catastrophe pour le niveau de la retraite , du fait de la "double peine" que représente la décote. Celle-ci inflige une réduction supplémentaire de la pension par trimestre manquant, ou oblige à reculer son âge de départ à la retraite (jusqu'à 67 ans si l'on ne veut pas subir de décote !!!) 

1 - Le revenu minimum d'insertion (RMI)

Le fait de percevoir le RMI n'entraîne pas une affiliation à un régime de retraite obligatoire. Les périodes durant lesquelles le salarié a perçu cette prestation ne sont pas comptabilisées dans les trimestres pris en compte pour le calcul des droits à retraite.

2 - Le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC)

Le CES et le CEC donnent lieu à une rémunération à temps partiel. Le titulaire d'un tel contrat est donc assimilé à un salarié. Mais pour  qu’un trimestre soit pris en compte pour le calcul de ses droits à retraite il faut avoir accumulé une rémunération au moins égale à 200 fois le montant du Smic horaire (1800 euros en 2011) 

Le bénéficiaire d'un CES ou d'un CEC, travaillant pour un salaire calculé sur la base du Smic, doit, pour valider quatre trimestres, avoir perçu 800 fois le Smic horaire (7200 euros en 2011) au cours de l'année civile.

Attention toutefois : les CES ne cotisaient que pour la retraite de base, mais pas pour la retraite complémentaire. En revanche, pour un titulaire de CEC, l'adhésion (effectuée par l'employeur) à un régime de retraite complémentaire était obligatoire.

3 - Le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Le CIE et le CAE remplacent les CES et CEC, qui ne peuvent plus être proposés depuis le 1er avril 2005 (en métropole) ou le 1er janvier 2006 (dans les DOM).

Il s'agit de contrats de travail de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée.

Le bénéficiaire est donc assimilé à un salarié en matière de protection sociale, y compris pour ce qui concerne les droits à retraite, mais...  Ces derniers varieront alors en fonction du nombre d'heures travaillées, toujours sur la base d'un minimum de 200 fois le Smic horaire pour valider un trimestre. Pour valider quatre trimestres, il faut avoir perçu 800 fois le Smic horaire (7200 euros en 2011) au cours de l'année civile. A noter: ces nouveaux contrats donnent lieu à l'affiliation à un régime de retraite complémentaire obligatoire.

4 - Les autres contrats aidés

Il existe également d'autres formes de contrats aidés, comme le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), le contrat jeune en entreprise ou le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

Ces dispositifs ayant pour objet de faciliter l'insertion sur le marché ordinaire du travail, il s'agit de contrats de travail de droit privé à durée déterminée ou indéterminée, voire de contrats de travail temporaire (possibles dans le cas du CI-RMA).

Leurs titulaires sont assimilés à des salariés de droit commun. Ils bénéficient donc de l'ensemble des droits sociaux liés à ce statut, y compris en matière d'assurance vieillesse. Pour valider quatre trimestres, il faut avoir perçu 800 fois le Smic horaire (7200 euros en 2011) au cours de l'année civile.

Tous ces contrats se révèlent être un catastrophe au moment où, l'âge venant, on s'intéresse au calcul du montant de sa retraite. Pour les salariés qui ont subi ce type de contrats, la retraite c'est aujourd'hui la misère. C'est indigne d'un pays riche comme la France.

Repères:

Pour la CGT, aucune pension ne devrait être inférieure au Smic, même si l'on a fait une période en contrat aidé.

La CGT propose le retour du droit à la retraite à 60 ans.

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