Le cadeau caché de la loi Macron : une réduction d'impôts de 900 millions d'euros pour les plus riches

La loi Macron est, tout le monde l'a compris, une loi réactionnaire et anti-sociale, le recul le plus spectaculaire du droit du travail depuis les années 1950:

• Travail du dimanche,
• Travail en soirée (jusqu'à 23h59)
• Facilité des licenciement,
• Casse des prud'hommes,
• Insécurisation des élus du personnel.
• Casse de l'inspection du travail,
• Suppression du droit pénal du travail
• Fin de la médecine du travail,
• Promotion du transport en car,
• La fin des CHS-CT.
• etc.

Mais il y a un article de loi injustement méconnu : il s'agit de l'article 34 sur l'allègement de la fiscalité des actions gratuites.

De quoi s'agit-il ? Certaines entreprises, notamment les start-up, distribuent gratuitement à leur salarié des "actions" de la société, en lieu et place d'une juste rémunération des qualifications et des compétences. C'est une sorte de "carotte" mise devant le salarié, une sorte de pari l'avenir. Le jour où l'entreprise voit sa valeur monter en flèche, le bénéficiaire peut réaliser là sa juste rémunération. Mais si la valeur de l'action stagne, ou même s'effondre, adieu le paiement de l'investissement personnel du salarié.

Jusqu'à présent, la valeur de ces actions gratuites était incluse dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Normal, car il s'agit bien d'une rémunération. Sauf que l'article 34 de la loi Macron change les règles de calcul.

Une réduction d'impôts de près de 50%

Dans le texte d'accompagnement de la loi, voilà comment le changement de règle est présenté : "Actuellement imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires, la valeur de ces actions sera désormais imposée selon les principales modalités applicables aux plus-valeurs mobilières".

Vous n'avez rien compris ? C'est normal !

Selon Le Canard enchaîné, (et la NVO), cela signifie que les actions gratuites bénéficieront d'un abattement de 50% avant imposition, ce qui réduit de moitié l'imposition.

Exemple donné par l'hebdomadaire : "Le bénéficiaire d'une action gratuite paie aujourd'hui, selon sa tranche d'imposition (dont peut soupçonner qu'elle est élevée), jusqu'à 42,71 euros d'impôt sur le revenu, hors CSG et RDS. Si l'article 34 est voté, il ne paiera plus que 20,21 euros".

Un cadeau de 900 millions d'euros... pour les plus riches

Officiellement, l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites est censée favoriser le développement des start-up qui ont recours à ce dispositif.

Mais pour Le Canard enchaîné (et la CGT), ce sont surtout les cadres dirigeants des entreprises du CAC 40 qui vont remporter le jackpot. "La distribution d'actions gratuites a complètement supplanté les stock-options, dont la fiscalité a été alourdie ces dernières années", explique l'hebdomadaire.

Et les chiffres sont éloquents : "Les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 ont voté, en 2014, l'attribution d'actions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l'immense majorité des cas, à leurs cadres dirigeants les mieux payés", précise Le Canard enchaîné.

Malgré toutes ces réserves, le gouvernement a décidé de maintenir cet article de loi, dont le coût est estimé à 200 millions d'euros par Macron.

Un chiffre sous-estimé par plusieurs cabinets fiscalistes spécialisés qui évaluent plutôt à 900 millions d'euros le manque à gagner pour le fisc.

** Source: "Le cadeau de Macron aux riches ennemis de Hollande", Le Canard enchaîné, 28.01.2015