KIT pour les militants CSE CHSCT sur les aspects Santé Travail, droit d'alerte, de retrait

KIT pour les militants CSE CHSCT sur les aspects

Santé Travail, droit d'alerte, de retrait

Vous trouverez ci-joint le Kit Santé Travail Covid 19 mis à jour sous forme de diaporama répondant aux principales préoccupations des équipes syndicales :

 
1 – Quelles mesures de protection pour les travailleurs et travailleuses ? (risque – masque – décontamination…)
Obligation de consulter CSE / CHST sur les équipements de protections individuelles
3 – Le droit de retrait et des exemples concrets lié au CORONAVIRUS
2 – Le droit d’alerte du CSE et des CHSCT de la fonction publique
4 – L’action judiciaire en référé du CSE / CHSCT pour imposer des mesures de prévention
5 – le recours à l’expertise pour risque grave
6 – Entreprises extérieurs – inspection préalable commune et mise à jour du plan de prévention
7 – Déclaration des contaminations en AT/MP
8 –Rappel sur les principes généraux de prévention
9 – Mise à jour du document unique

Les nouveautés de la V3 :

-    Précisions sur les types de masques et la durée de leur port
-    Obligations de consulter CSE / CHSCT sur l’utilisation des équipements de protection individuels
-    La décontamination des surfaces de contact
-    MAJ des articles pour les référés devant le tribunal judiciaire
-    Nécessité des inspections préalables communes et actualisation des plans de préventions pour les entreprises extérieures
-    Déclaration des contaminations en AT/MP
-    Mise à jour du document unique

Le diaporama intègre des exemples concrets et des conseils concernant les droits d’alertes et droit de retrait ainsi que sur les possibilités de saisir le juge des référés par les syndicats et CSE pour obtenir des mesures de prévention contraignantes.
 

Télécharger kit covid19 santé travail 14 04 2020