Droits à l’Assurance-chômage des saisonniers: ce qui change dans la nouvelle convention 2011

Droits à l’Assurance-chômage des saisonniers: ce qui change dans la nouvelle convention 2011

Lu sur le site de la CGT

La convention du 6 mai 2011 a supprimé les règles spécifiques du chômage saisonnier. Cette suppression s’applique depuis le 1er juin 2011 ; date d’entrée en vigueur de ladite convention.

Ainsi, les travailleurs saisonniers dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er juin 2011 ne se voient plus appliquer les règles spécifiques au chômage saisonnier. Les allocations sont désormais calculées dans les conditions du règlement général.

Cependant, dans le cas où le dit contrat de travail est d’une durée inférieure à quatre mois, après le 1er juin 2011, il s’agit non d’une nouvelle admission, mais d’une reprise partielle des anciens droits ouverts sous l’ancienne convention (du 19 février 2009). Dans ce cas de figure, malheureusement, le salarié va se voir appliquer l’ancien régime « saisonnier » pour la partie des droits dépendant de l’ancienne convention. Donc le reliquat de droits à l’allocation de recherche d’emploi (ARE) « subit » le coefficient de chômage saisonnier, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à cette période.

C’est ainsi que, malgré la fin du régime dérogatoire, certains saisonniers se voient encore aujourd’hui appliquer la minoration.