Elections professionnelle à l'Office du Tourisme: Le tribunal déclare recevable le recours de la CGT, mais la déboute de la demande

Le 20 septembre dernier, l'Union locale  CGT avait contesté devant le tribunal d'instance de Dieppe, les élections professionnelles au sein de l'Office du Tourisme de Dieppe le 25 mai 2012. En effet, les votes par correspondance n'avaient pas été receptionnés, et donc n'avaient pas dépouillés.

De plus la CGT contestait le fait que le protocole d'accord préélectoral, signé le 10 avril, n'avait pas été respecté, puisque pour le second tour, la direction avait décidé de manière unilatérale de faire réceptionner les votes par correspondance chez un huissier, ce qui n'avait pas été prévu par le proocole préélectoral.

Le tribunal a déclaré recevable le recour présenté par l'Union locale CGT, il mais l'a déboutée de sa demande d'annulation des élections professionnelle au motif  que, pour le 1er tour, la disparition des enveloppes n'étaient pas imputable à la direction de l'Office du tourisme mais aux services de la Poste, les enveloppes qui auraient dû être relevées au bureau de Poste principal étant restées au Centre courrier. Quant au 2ème tour le tribunal estime que l'irrégularité constatée dans le lieu de réceptiond des votes n'a pas faussé le scrutin.

Conséquence de la recevabilité du recour de la CGT, le tribunal laisse à la direction de l'Office du tourisme la charge des frais d'avocat ("frais irrépétibles").

 



 

 

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