Emprunts toxiques : on croit que c’est loin, mais c’est tout près !

Le quotidien Libération a publié sur son site Internet une Carte des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010.

Dexia Crédit local DCL est une filiale de la Banque DEXIA.

D’après Wikipédia, la banque DEXIA qui est née de l'alliance en 1996 entre le Crédit communal de Belgique (1860) et le Crédit local de France (1987), société anonyme à caractère commercial issue de la privatisation de CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales.
Le 4 octobre 2011, un communiqué a annoncé le prochain « démantèlement » de la banque, pour éviter sa faillite. Elle devrait être « démantelée » entre une bad bank destinée à recueillir 80 milliards d'euros d'actifs « toxiques », et des entités séparées.

Le 10 octobre 2011, la nationalisation de la filiale belge de Dexia par l'État belge est décidée.
Sur la carte publiée par Libération trouve recensés et référencés par communes l’ensemble des emprunts contractés auprès de cette banque.

Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques.

Il est indiqué le montant de ces emprunts, le surcoût attendu pour les collectivités, tel qu'il est valorisé par DCL, ainsi que les banques qui ont servi de contrepartie à DCL.

Nous avons relevé sur cette carte plusieurs communes de notre secteur qui ont fait des emprunts auprès de DCL, et qui vont donc subir des surcoûts sur les emprunts contractés.

Calcul du surcoût publié par Libération: « calcul fait par Dexia selon une méthodologie qui prend en compte la "valeur de marché" (le mark to market) du produit structuré ; en d'autres termes, c'est le surcoût par rapport aux intérêts calculés au moment de la signature initiale. Lire aussi « les Cordons de la Bourse ». »

Nous nous sommes limités aux communes de notre Union locale, mais on peut trouver sur la carte de nombreuses autres communes de la Seine-Maritime, et du reste de la France.

Pour notre secteur, nous avons noté :

VILLE DE DIEPPE (76200) : Montant total des emprunts 5 092 000 €,  Montant total des surcoûts 85 000 €, Ratio surcoûts/montant total 1.67 %.  C’est relativement faible, à la fois en regard des surcoûts, mais aussi en regard de la taille de la cité. Ce sont des contrats passés en 2003 (Pour 3 037 000 €, le 2 janvier 2003 – fin en 2021-, appelé EURO SWISSY MONETAIRE, et pour 2 055 000 € passé le 19 décembre 2003 –fin en 2019 appelé TIPTOP LIBOR USD)
 

Par contre les communes limitrophes de Dieppe se trouvent dans une situation nettement plus périlleuse, d’après Libération.

COMMUNE DE ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370) Montant total de l'emprunt1 252 000 €, Montant total des surcoûts +136 000 €, Ratio surcoûts/montant total +10.86 %. Il s’agit d’un emprunt passé le 31 janvier 2008, et appelé « TIPTOP EURIBOR – D » dont la « banque de contrepartie » est DEXIA BANK BELGIUM.

COMMUNE D'OFFRANVILLE (76550): Montant total de l'emprunt 3 032 000 €, Montant total des surcoûts +545 000 €, Ratio surcoûts/montant total +17.97 % (il s’agit d’un emprunt appelé « FIXIA – D », passé le 1er novembre 2007, qui dure jusqu’en 2037, et dont la banque de contrepartie est MORGAN STANLEY)

COMMUNE D'ARQUES LA BATAILLE (76880): Montant total de l'emprunt 492 000 €, Montant total des surcoûts +61 000 €, Ratio surcoûts/montant total +12.4 % (Il s’agit d’un emprunt appelé « TIPTOP EURIBOR – D », passé le 1er février 2008, qui se termine en 2019, et dont la banque de contrepartie est DEXIA BANK BELGIUM)

La carte donne aussi la situation des départements, parmi lesquels, le nôtre qui subit de plein fouet la crise bancaire :

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76101): Montant total des emprunts 112 469 000 €, Montant total des surcoûts 13 872 000 €, Ratio surcoûts/montant total 12.33 %. Il s’agit de 3 emprunts passés en 2003, 2006 et 2009.

  • => Celui de 2003 est de 5 000 000 €, appelé TIPTOP LIBOR USD, surcoût de 314 000 €, Ratio surcoûts/montant total +6.28 %, banque de contrepartie DEUTSCHE BANK.
  • => Celui de 2006 est d’un montant de 13 911 000 €, appelé FIXMS+, surcoût de +656 000 €, Ratio surcoûts/montant total +4.72 %, banque de contrepartie CREDIT SUISSE
  • => Celui de 2009 est de 93 558 000 €, appelé SECURI-TAUX B, se termine en 2027, surcoût de +12 902 000 €, soit +13.79 % banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM

REGION HAUTE NORMANDIE (76174): Montant total de l'emprunt 3 373 000 €, Montant total des surcoûts 53 000 €, Ratio surcoûts/montant total 1.57 %. Il s'agit d'un emprunt passé en 2004

A noter que ces emprunts ne touchent pas que les communes et les répartements, mais aussi les syndicats intercommunaux.

Le SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN - SMEDAR (76000) a passé des emprunts en 2001 et en 2008 pour un montant total de 401 000 € ; Montant total des surcoûts +10 094 000 € ; Ratio surcoûts/montant total +26.99 %.

La situation faite aux collectivités par la crise boursière montre l’URGENCE de changer de cap, et de construire RAPIDEMENT un pôle bancaire public qui puisse répondre aux besoins de financements.

En tout état de cause les emprunts « sur le marché » se révèlent une arnaque dont les habitants vont payer longtemps les pots cassés.

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