Santé: les effets du désengagement de la Sécurité Sociale

  Santé: les effets du désengagement de la Sécurité Sociale

Les comptes nationaux de la santé, rendus publics le 10 septembre, on mis en évidence que la CSBM (consommation de soins et biens médicaux), qui représente les trois quarts des dépenses courantes de santé, a progressé de 2,7 % en 2011.

Dans ce chiffre, la part des organismes complémentaires (essentiellement les mutuelles) dans son financement a augmenté de 13,7 % et de 14,5 % si l’on tient compte de la contribution de ces organismes au Fonds CMU, soit à 24,6 milliards d’euros. Un bond de 900 millions d’euros !

Il s’agit tout simplement l’effet d’une accélération désengagement de la sécurité sociale, voulue par le précédent gouvernement, qui se traduit par un transfert de charges des cotisations patronales (scandaleusement appelées « charges sociales ») vers l’assuré social et le malade, au travers de l’augmentation des cotisations mutuelles.

Cela se traduit concrètement par un recul de la part de la Sécurité sociale dans la CSBM (-0,2%). Celle-ci s’établit en 2011 à 180 milliards d’euros, indiquent les comptes de la Santé, contre 175 milliards en 2010. Le ralentissement de sa croissance, amorcé en 2008, se confirme en 2011, commente la Drees, qui indique que la CSBM progresse à nouveau « en valeur un peu plus rapidement que l’année précédente » : + 2,7 % en 2011 après + 2,5 % en 2010, « mais à un rythme moins soutenu qu’en 2009 (+ 3,3 %) » et nettement en dessous des progressions observées au début de la décennie. Pas étonnant !

La vérité c'est que les salariés et les retraités, et particulièrement les plus bas revenus, évitent de se soigner !

Le poids croissant des dépenses hospitalières pour les organismes complémentaires s’explique notamment, entre 2005 et 2007, par « les hausses du forfait journalier à l’hôpital et les hausses de tarifs journaliers dans les hôpitaux publics ».S’y ajoutent, en 2008, l’instauration de la participation de 18 euros sur les actes supérieurs à 91 euros, puis, en 2010, le passage de 16 à 18 euros par jour du forfait journalier hospitalier et le relèvement de 91 à 120 euros du seuil d’application du forfait de 18 euros sur les actes lourds.

Autre poste en hausse : les soins de ville, tirés notamment par les dépassements d’honoraires, et les autres biens médicaux (optique, orthèses, fauteuils roulants, lits médicalisés, etc.).

Ça « se sucre » donc pas mal dans ces secteurs, au détriment de l’usager et du malade, au point que ces progressions font plus que compenser la baisse de prise en charge des médicaments par la sécurité sociale, qui, en raison des déremboursements et autres franchises, est passée de 17,7  à 15,1 % en 2010. Une évolution également induite par la non-prise en charge des médicaments à 15 % décidée par les mutuelles. 

De leur côté, les ménages voient leur reste à charge s’établir à 17,3 milliards d’euros en 2011 soit 9,6 % de la CSBM « comme en 2010 », ce qui confirme bien la dégradation de l’accès au soin chez les plus pauvres.